Conditions générales de vente

Jamais rigolotes à lire, elles sont toutefois obligatoires.

Aussi, voici les conditions générales de vente applicable sur le site Tpop.fr

1 : Préambule


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Tpop, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 818 756 181 00017, ci-après dénommée "T-Pop" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de tpop.fr (www.tpop.fr) ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de produits.

Informations société

Adresse postale :

13 galerie commerciale à Méjannes le clap

Directeur de la publication : Marie Boulogne

Numéro d'appel :

04 66 30 28 11 du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

2 : Champs d'application

 

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.tpop.fr. Toute commande effectuée auprès de la société T-Pop doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.


3.1 : Les stocks


L'état des stocks mentionnés sur le site tpop.fr le sont à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent le dernier tee-shirt d'une série en même temps. Dans ces conditions la société T-Pop s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l'un des deux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité. Dans le cas ou le produit ne peut pas être réédité, la société T-Pop s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.



3.2 : La livraison et les délais


Concernant les délais, T-pop s'engage à remettre la commande à un transporteur entre 2 et 8 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.

Lors de la livraison, en cas de perte, T-Pop s'engage à effectuer un remboursement de la commande uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Cette disposition ne s'applique pas aux produits indiqués comme livrés : aucun retour, geste commercial ou remboursement ne pourra être effectué concernant les colis indiqués comme étant "distribué" par l'outil de suivi de La Poste, celui-ci faisant foi de la bonne livraison de votre commande.

De plus l'acheteur accepte que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition

Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppes ou en colis carton sécurisés, en lettre suivie ou en Colissimo (La Poste) selon le choix du client.

Les délais annoncés sur le site sont ceux annoncés par le transporteur, T-Pop ne pourra pas être tenu responsable d'un délai de livraison non respecté par le transporteur.

Les colis qui nous seront retournés pour défaut d'adressage ou de non réclamation pourront être ré-expédiés moyennant des frais de ré-expédition mais ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.




4 : Validation du Contrat


Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédit.




4.1 : Commander


Lorsque vous arrivez sur le site tpop.fr, la page d'accueil vous expose directement les nouveautés (t-shirts, sweats ou tout autre produit) ainsi que tous les produits mis en vente et ceci sur plusieurs pages.

Pour faire l'acquisition d'un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix.

Vous arrivez enfin sur la page de commande. Plusieurs possibilités s'offrent alors à vous. Selon le visuel et la technique d'impression utilisée, il peut être possible de choisir la couleur du visuel, la couleur du support mais aussi le support lui même.

Pour passer commande, il vous suffit de valider le panier dans lequel vous aurez déposé les t-shirts ou autres produits que vous souhaitez commander.


4.2 : Le paiement sécurisé


Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Stripe ou de Paypal, selon le choix de l'utilisateur. Les données enregistrées par les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Ni Stripe ni Paypal ne transmettent les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la société T-Pop se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal ou Stripe.



5 : Faculté de rétractation réservée aux particuliers


Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés, sous un délai de 14 jours calendaires à compter de la reception de la commande. Le droit de rétraction n'est pas applicable pour les biens ayant été descellés et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène, ou pour tout produit produit personnalisé par le client. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.




6 : Gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Certains cookies sont nécessaires pour accéder au fonctionnalités d'un site. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

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7 : Loi informatique et liberté


Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. T-Pop garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

T-Pop s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

8 :  Confidentialité

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