Conditions générales d'utilisation de l'application

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'"Atelier T-Pop", enregistré au RCS de Nîmes sous le numéro 789 816 964 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via notre application "T-Pop" ci-après dénommées "l'utilisateur".

Informations Société 

NOM ET ADRESSE

Atelier T-POP - Place aux herbes 30430 Méjannes-le-clap

EMAIL contactapplication @ tpop.fr

SIREN 789 816 964

DIRECTEUR DE PUBLICATION Boulogne Julien

Accès à l'application

Afin de profiter de tous les avantages de notre application, il vous suffit de l'installer, l'usage de celle-ci est gratuit. L'application est exclusivement réservée aux professionnels : vous devez impérativement disposer d'un statut juridique d'entreprise  (micro-entreprise, Entreprise Individuelle, SA, etc.), nous n'acceptons pas les utilisateurs "particuliers".

Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte, pensez à bien protéger l'accès à votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Bien que T-Pop ne soit pas responsable de vos pertes et de celles de votre client causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pourriez être tenu responsable des pertes de T-Pop ou d'autres personnes en raison d'une telle utilisation non autorisée.

Vous certifiez en utilisant l'application que vous êtes légalement autorisé à utiliser celle-ci, et en assumez l'entière responsabilité.

L'atelier T-Pop peut modifier, suspendre ou interrompre les services, produits, frais, charges, conditions à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité ou contenu sans préavis ni responsabilité. 

Nous prenons en charge la production et la livraison. Par conséquent, nous pouvons également refuser des commandes qui ne répondent pas à nos exigences techniques et organisationnelles. Il en va de même si nous soupçonnons que des commandes enfreignent les ordonnances des lois ou les droits de tierces personnes.

Stocks / disponibilité des produits

La plupart des produits affichés dans l’application sont en stocks dans notre atelier, ce qui vous permet de bénéficier d’un délai d’expédition très court (entre 2 et 6 jours ouvrés). Cependant, certains articles n’étant pas stockés chez nous,  attendez-vous à un délai d’expédition plus long (entre 8 et 12 jours). N’ayez crainte, la disponibilité/stock est indiquée sur chaque fiche produit, au sein de l'application.

Veuillez noter que l'indication de ces dates est une estimation seulement, qui peut être sujet à changement sans préavis, et ne constitue pas une obligation contractuelle par l'Atelier T-Pop de fournir des biens à une certaine date.

En cas de force majeure telle que inondation, incendie, perturbations, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, l'Atelier T-Pop ne peut être tenu responsable pour l’inexécution de la commande.

Les produits que nous proposons dans l'application sont susceptibles d'être retirés de la vente, auquel cas nous vous avertissons par email afin de procéder au retrait de ceux-ci de votre site internet.

Tarifs

Tous nos tarifs sont en euros, TVA comprise. Les prix peuvent être sujets à changement sans préavis. 

Seuls les tarifs indiqués au sein de l'application font foi et sont ceux qui vous seront facturés.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, toutefois nous vous avertissons au préalable si un changement doit être effectué.

Commande

Une fois l’application installée, vous devrez remplir au préalable vos coordonnées bancaires (votre adresse de facturation est par défaut récupérée sur votre site marchand, vous pouvez la modifier), pour activer le service de dropshipping. Lorsqu’une commande est passée sur votre boutique, vous pourrez lui apporter des modifications pendant un délai de 24 heures maximum. T-Pop ne peut pas remplacer ou rembourser les commandes incorrectes si elles ont été imprimées selon les détails reçus lors de la commande. En raison de la nature "sur mesure" des produits que nous vendons, toutes les annulations doivent être effectuées dans les 24 heures suivant la commande. Passé ce délai, votre commande sera entrée en production et ne pourra en aucun cas être annulée ou remboursée.

Le délai d'exécution d’une commande est de 2 à 6 jours ouvrables. Une journée de travail commence à 9h et se termine à 17h, du lundi au vendredi. Les jours fériés ne sont pas inclus dans les jours ouvrables. Ce délai ne doit pas être considéré comme une garantie des délais de production et doit être considéré comme une estimation. Aucune compensation ne sera offerte pour les commandes qui ne sont pas comprises dans cette estimation.

 

Livraison, délais et retours

DELAIS

La livraison est effectuée par La Poste, en Lettre suivie ou en Colissimo. L'atelier T-Pop s’engage à remettre la commande au transporteur entre 2 et 8 jours ouvrés dès la réception du paiement. Une fois le colis envoyé, vous recevez un e-mail avec le numéro de suivi. Le délai annoncé pour un Colissimo est de 48h.

L'Atelier T-Pop ne pourra pas être tenu responsable d'un délai de livraison non respecté par le transporteur. Lors de la livraison, en cas de perte L'atelier T-Pop s’engage à renvoyer le produit ou rembourser le client uniquement après que le transporteur ait déclaré officiellement la perte du colis.

Cette disposition ne s’applique donc pas aux produits indiqués comme « livrés » par le suivi de la Poste. Les colis qui nous seront retournés pour défaut d'adressage ou de non réclamation pourront être ré-expédiés moyennant des frais de ré-expédition mais ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Les livraisons à l'international vous sont proposées avec la possibilité d'obtenir un numéro de suivi ou non. Si vous optez pour une livraison non suivie, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables pour toute perte de colis.

 

RETOURS

Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure d'accepter les retours pour quelque raison que ce soit.

En effet, nos produits sont des articles sur mesure, imprimés à la demande. En raison du fonctionnement de notre application, il existe un nombre infini de modèles pouvant être produits. En tant que tel, il serait impossible de trier, stocker et revendre les retours non désirés au nom de tous nos utilisateurs. Si votre client n'aime tout simplement pas sa commande, vous êtes responsable de le rembourser ou d'accepter un retour. Vous serez responsable de tous les frais de remplacement. 

S'il y a une erreur de fabrication lors de l'impression ou qu'un article est endommagé pendant l'expédition, nous vous demandons de nous fournir une photo du produit endommagé en question, une description du problème et le numéro de commande. Une fois que nous aurons reçu cette information de votre part, nous émettrons une réimpression et enverrons un nouveau produit à votre client sans frais supplémentaires. Il est important de préciser à vos clients que si leur colis montre des signes évidents de dommages dus au transport, il est nécessaire de refuser la livraison et de vous en informer immédiatement. Veuillez noter que toutes les plaintes concernant la qualité du produit doivent être signalées dans le mois suivant le moment de l'achat afin d'être admissible à une réimpression.                                                                                  

Si vous avez entré une adresse incorrecte ou incomplète, nous devrons attendre que la commande nous soit retournée et la réexpédier à vos frais, ou vous pouvez passer une nouvelle commande pour réduire le délai de livraison. Veuillez noter que vous serez facturé pour cette commande de remplacement.       

FRAIS DE PORT               

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids de l’article et de l'adresse du client.

Paiement et facturation

Vous pouvez payer par carte bancaire uniquement. En nous soumettant vos coordonnées bancaires, vous acceptez que T-Pop stocke celles-ci sur son serveur de manière cryptée. Nous procédons à une facturation automatique et donc à un débit du montant convenu dans l'application uniquement lorsque votre commande est entrée en production.

Protection des données / Confidentialité

L'atelier T-Pop ne redistribuera, ne vendra ou ne réclamera jamais les droits sur les illustrations que vous téléchargez sur notre application.

L'atelier T-Pop ne pourra accéder à vos illustrations que pour répondre à vos commandes et lorsque cela sera jugé nécessaire pour répondre à vos demandes d'assistance.

Garanties et responsabilité

Les contenus que vous publiez en utilisant nos services vous appartiennent (les designs et autres contenus sur votre boutique).                       

Vous êtes responsable de votre contenu. Par conséquent, vous garantissez et vous engagez auprès de l'Atelier T-Pop que votre contenu, les pages web sur lesquelles vous intégrez vos boutiques ou produits individualisés, vos dispositifs publicitaires pour vos contenus, ainsi que toute autre utilisation de nos services de votre part ne viole pas les lois et les droits des tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de protection de la personnalité, les droits des marques et autres droits voisins). Si des réclamations sont formulées contre vous, vous devez nous en informer immédiatement. L'Atelier T-Pop n'assume aucune responsabilité pour les designs protégés par des droits d'auteur qui nous sont envoyés pour être imprimés. En téléchargeant ou en envoyant un design, vous acceptez le fait que vous êtes légalement autorisé à fabriquer des produits avec le design en question. Si vous avez le droit d'imprimer des images protégées par copyright, veuillez nous envoyer une copie de l'autorisation par e-mail.

Mentions légales

Les ventes sur ce site sont régies par la loi françaises et vous acceptez de soumettre tout litige à la juridiction non-exclusive des tribunaux français. Toutes les commandes sont soumises à ces termes et conditions et aucune modification ne sera acceptée par nous. Ces termes et conditions n'affectent pas vos droits légaux. Ces conditions générales de vente couvrent l'atelier T-Pop. Tous les autres sites Web auxquels vous reliez ce site peuvent être régis par leurs propres conditions générales.

Nous n'engageons aucune responsabilité pour le contenu des sites Web qui ne sont pas sous notre contrôle.